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Heetch condamné pour pratique illégale de taxi à 440’000€ d’amendes : quand l’éco collab se met hors la loi

L’affaire Heetch résonne fort dans le monde de l’économie collaborative. Le 2 mars 2017, devant le tribunal correctionnel de Paris, les deux fondateurs de l’application Heetch de mie en relation de chauffeur avec des passagers s’est vu être condamnée à 440’000€ d’amende, dont 10’000€ à titre individuel pour les fondateurs. Retour sur un tournant dans le domaine de l’éco collab, le jour où elle s’est mise hors la loi.

Fort de ses 500’000 utilisateurs, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, les cofondateurs de l’application Heetch se sentaient plus fort que la loi alors même qu’il connaissait les risques encouru par leur application qu’ils disaient faites pour réduire les inégalités de déplacement dans la banlieue parisienne et qui permettait ainsi à n’importe quel particulier de se transformer en chauffeur privé le temps d’une course, ou bien d’un temps complet.

l'appliation Heetch de taxi privé

La page d’accueil de l’application d’économie collaborative Heetch.

Heetch permettait d’arrondir ses fins de mois jusqu’à 6000€ par an (soit 500€ par mois)

Comme la plupart des autres secteurs de l’économie collaborative, l’application Heetch n’est pas une plateforme gratuite et un pourcentage par course était ainsi prélevé par l’application, l’autre partie revenant ainsi au chauffeur, sans que celui-ci n’est une quelconque licence de VTC ou de Taxi.

Si l’application plafonnait les revenus à 6000€/an, soit 500€/mois, pas de quoi en vivre mais suffisamment pour arrondir ses fins de mois, c’est bien une concurrence déloyale qui était faites à la profession de chauffeur sous licence auxquelles les associations de taxis se voyait proprement flouée, sans doute à raison.

Avec l’interdiction de l’application similaire UberPop qui permettait à tout un chacun de jouir d’un revenur de chauffeur privé comme rendre de compte professionnel, l’issue du procès à l’encontre de Heetch était couru d’avance. Si LesEchos dénonce un assassinat de l’économie collaborative, chez Co-Lab.fr, nous y voyons plutôt le signe claire que l’ultra capitalisme de ces plateformes payantes à forte rétention financière arrive à un point d’arrêt, celui de la loi.

les cofondateurs de Heetch

Les deux cofondateurs de l’application Heetch au Tribunal de Paris le 2 mars 2017. | Source : Gabriel Bouys/AFP

440’000€ d’amende et l’application suspendue quelques jours, l’avenir de Heetch est incertain

La sentence à de quoi refroidir plus d’un entrepreneur qui aurait vu dans l’économie collaborative la poule aux œufs d’or. En effet, la société a écopé d’une peine de 440’000€ d’amende pour dommages et intérêts, dont 91’000€ pour organisation illégale de mise en relation de chauffeurs-clients qu’ils devront donner aux chauffeurs de taxis pour les frais de justice, selon le journal La Croix.

Si les fonds de la société Heetch peuvent absorber une telle amende, les 10000€ (5000€ avec sursis) d’amende à titre individuel pour les fondateurs risquent bien de toucher leur finance personnelle.

Avec cette condamnation exemplaire, le tribunal de Paris a vraisemblablement voulu taper fort pour inciter les acteurs de l’économie collaborative à plus de prudence vis à vis de la loi et à ne pas l’ignorer en raison de leur activité sur Internet.

Si chacun jugera de la sévérité de la peine, ce jugement remet la question de l’éthique dans l’éco collab au cœur du sujet.

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